Conditions générales d'utilisation / Mentions légales.

Identité de l'entreprise : Conseillère en développement personnel

Propriétaire : Caroline BEURRIER

Numéro Siren : 982911273

Coordonnées : 07 72 44 20 13

Forme juridique : Auto-entreprise.

Site hébergeur : Wix/ 40 Port de Tel Aviv JAFFA 6350671 ISRAEL.

Ce site internet est géré par Caroline Beurrier.

1 - Données personnelles :

Toutes données personnelles confiées à Caroline BEURRIER seront conservées durant 3 années.

Conformément à la loi « informatique et libertés », le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.

Le client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

2- Propriété intellectuelle :

Les images, photographies ainsi que les textes figurant sur ce site internet ont été entièrement réalisés par Caroline BEURRIER et sont, de ce fait, strictement personnelles.

Leur représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Caroline BEURRIER, constituera une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3 - Politique de confidentialité :

Tout ce qui est dit, raconté, confié, écrit, montré à Caroline BEURRIER sont strictement personnel.

Caroline BEURRIER a parfaite connaissance des devoirs liés à l'obligation du secret professionnel.

4 - Charte sur le respect de la vie privée :

Votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail sont des données strictement personnelles.

Quand vous remplissez le formulaire de contact, les informations recueillies sur ce formulaire sont communiquées à Caroline BEURRIER uniquement.

La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) est consultable pour plus d’informations.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site de Caroline BEURRIER implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Le site est accessible par tout endroit, 7j/ sur 7, 24h sur 24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

Caroline BEURRIER se réserve le droit, à tout moment, de modifier le site internet et notamment prendre en compte l'évolution de termes spécifiques selon les progrès de la science et des lois.

Elle est libre de mettre fin de manière temporaire ou permanente au site à n’importe quel moment et à son entière discrétion et en cas de modification, de maintenance, d’interruption ou suspension, Caroline BEURRIER ne pourra être tenue responsable.

Caroline BEURRIER utilise le lien Zoom pour ses rendez-vous. Elle ne peut être tenue responsable d'une coupure de connexion (instabilité internet ou pare-feu) et l'utilisateur en a connaissance en prenant son rendez-vous.

Description des services fournis sur le site :

Le site fournit des informations concernant l’ensemble des activités de l’entreprise et celles-ci sont précises et claires.
Toutefois, Caroline BEURRIER ne pourra être tenue responsable des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Propriété intellectuelle du site :

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Responsabilités liées à l’utilisation du site :

Caroline BEURRIER ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant de l’utilisation d’un matériel inadapté, de l’apparition d’un bug, virus, cheval de Troie ou autre élément destructeur.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
Caroline BEURRIER se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Caroline BEURRIER se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère injurieux, diffamant, menaçant, raciste ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, ...).

Une plainte sera déposée contre l'intervenant.

Gestion des données personnelles - RGPD :

Informations transmises sur la base de données de l’hébergeur du site :

- L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site internet
- Le fournisseur d’accès de l’utilisateur
- L’adresse IP de l’utilisateur, historique de connexion
- Pages visitées

Les données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire des différents formulaires sont utilisées par Caroline BEURRIER uniquement dans le cadre de la mise en œuvre d'accompagnements.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

Dans le cadre de la politique de confidentialité, aucune information personnelle ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, communiquée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers non autorisés.

Conformément aux dispositions des articles de loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, ainsi qu’un droit d’effacement de ses données personnelles, ou à une limitation du traitement en effectuant une demande écrite.

Pour pouvoir exercer ces droits, l’usager peut en faire la demande par mail à : ca.beurrier@laposte.net

Liens hypertextes et cookies :

Caroline BEURRIER n’est en aucun cas responsable des mesures de sécurité et politiques de confidentialité des plateformes tiers utilisées dans le cadre de la communication (plateforme d’échanges de messages, etc.).

Ces prestataires ont leur propre mentions légales et politiques de confidentialité que vous pouvez consulter sur leurs sites respectifs.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “ Cookies ” installés dans son logiciel de navigation.

Un cookie est un fichier informatique déposé dans un espace dédié du disque dur de l’ordinateur, tablette, téléphone mobile de l’utilisateur, lors de la consultation du site web.

Le cookie ne permet pas d’identifier personnellement l’Utilisateur, il enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Les données ainsi obtenues visent à améliorer le confort de navigation ultérieure de l’usager sur le site, et ont également vocation de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques du site.

L’utilisateur pourra choisir de désactiver les cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “ cookies ”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site.

Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

DROIT à l'image :

Caroline Beurrier, au cours de son activité, est amenée à communiquer et à montrer son visage via l'application ZOOM et elle rappelle ceci :

"Article 226-1

Version en vigueur depuis le 23 mars 2024

Modifié par LOI n°2024-247 du 21 mars 2024 - art. 4

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

3° En captant, enregistrant ou transmettant, par quelque moyen que ce soit, la localisation en temps réel ou en différé d'une personne sans le consentement de celle-ci.

Lorsque les actes mentionnés aux 1° et 2° du présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.

Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis sur la personne d'un mineur, le consentement doit émaner des titulaires de l'autorité parentale, dans le respect de l'article 372-1 du code civil.

Lorsque les faits sont commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, les peines sont portées à deux ans d'emprisonnement et à 60 000 euros d'amende.

Lorsque les faits sont commis au préjudice d'une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public, titulaire d'un mandat électif public ou candidate à un tel mandat ou d'un membre de sa famille, les peines sont également portées à deux ans d'emprisonnement et à 60 000 euros d'amende"

Caroline Beurrier refuse toutes captations d'images et enregistrements lors de son activité professionnelle.

Tout ce qui est échangé lors de rendez-vous, demeure strictement confidentiel.

L'intérêt du client et la confidentialité des échanges doivent être préservés.

Aussi, selon l’article 226-1 du Code pénal, il est interdit d’enregistrer ou de partager les paroles d’une personne qui ont été émises dans un contexte privé.

Caroline BEURRIER n'autorise aucun enregistrement vocal durant ses rendez-vous.

Sans ce consentement, il constitue un délit.

Le Code pénal interdit l’enregistrement d’une conversation sans le consentement de l’intéressé.

"Article 226-1 du Code pénal :

Modifié par LOI n°2024-247 du 21 mars 2024 - art. 4

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

3° En captant, enregistrant ou transmettant, par quelque moyen que ce soit, la localisation en temps réel ou en différé d'une personne sans le consentement de celle-ci.

Déontologie de Madame Caroline Beurrier

Caroline BEURRIER fait preuve de valeurs de bienveillance, d’empathie, de discrétion et de respect.

Le client reste seul responsable de l'ensemble de ses décisions prises et de ses conséquences et selon ses propres compréhensions intellectuelles.

En aucun cas, Madame Caroline BEURRIER ne pourra être tenue responsable d'une quelconque décision prise après consultation.

Ce sont les prises de conscience du client, au cours des rendez-vous, qui lui permette de devenir autonome.

Si le client a des souhaits susceptibles de menacer l'intégrité physique et morale, la liberté et l'indépendance de la conseillère en développement personnel (Caroline BEURRIER), celle-ci refusera de continuer l'accompagnement.

Le client reste entièrement maître de trouver son objectif à atteindre, de ses décisions et des résultats obtenus.

Caroline BEURRIER respecte la dignité, la vie privée, les droits de chaque client et un climat de confiance sera instauré dans un environnement serein, sain, adapté aux clients et aux principes de respect de l'humain.

La posture de Caroline BEURRIER sera toujours appropriée, bienveillante et son écoute active emprunte de respect et de discernement. L'intérêt du client sera toujours préservé.

Secret professionnel

Toutes les précautions seront prises afin qu'aucunes informations sur le client ne soient portés à connaissance de tiers, quels qu'ils soient et dans le respect des lois en vigueur.

La relation de confiance auprès du client sera entière.

Engagement / Liberté de choix

Caroline BEURRIER s’engage à ne pas donner suite, pour des raisons personnelles ou morales, ou à interrompre l'accompagnement dès lors qu'elle aura constaté avoir atteint la limite de ses compétences.

Le client est libre de mettre fin à l'accompagnement, à tout moment et de choisir un autre professionnel de son choix.

Si expressément demandé par le client, Caroline BEURRIER peut lui indiquer un autre professionnel.

Les intérêts personnels de Caroline BEURRIER, ainsi que ceux de son client, seront toujours préservés et le client sera informé des limites de ses compétences.